Créer une concurrence équitable
Afin que les avantages de la concurrence profitent pleinement à chacun, tous les concurrents doivent pouvoir s’affronter à armes égales. Tous les opérateurs doivent être traités avec équité. Tous les règlements doivent s’appliquer impartialement à tous les opérateurs.

Dans bien des situations théoriquement concurrentielles, certains opérateurs ont des avantages certains sur d’autres

Avantages des opérateurs publics par rapport aux opérateurs du secteur privé
Les opérateurs du secteur public ont parfois des avantages par rapport aux opérateurs du secteur privé comme les exemptions de certaines taxes ou la nécessité d’une licence. Ceci peut réduire leurs coûts et leur permettre d’imposer des prix plus bas que ceux de leurs concurrents. Ou, lorsqu’ils répondent à un appel d’offres pour des contrats par secteur ou par ligne, ceci leur permet de faire des offres plus intéressantes.

D’un autre côté, les opérateurs du secteur public peuvent être désavantagés dans d’autres domaines comme devoir payer leurs employés au taux salarial gouvernemental qui est susceptible d’être supérieur à celui du secteur privé.

S’il existe un opérateur du secteur public opérant dans la même ville, il doit se soumettre aux mêmes règles et règlements que les opérateurs du secteur privé. Toute concession particulière dont un opérateur du secteur public bénéficie, tel qu’un allégement fiscal, doit être levée ou doit être étendue aux opérateurs privés de la ville.

De la même façon, si l’opérateur du secteur public s’engage à respecter les règles gouvernementales qui le désavantagent, ces règles gouvernementales doivent être levées.

En pratique, la complexité en matière d’équité entre les opérateurs du secteur public et du secteur privé peut être telle qu’il est préférable que le secteur public ne s’implique pas dans l’exploitation de services d’autobus dans un contexte de concurrence.

Accès libre aux gares, aux arrêts de bus, aux dépôts et aux ateliers
Tous les opérateurs doivent avoir un accès libre aux arrêts de bus et aux gares. Un opérateur possédant sa propre carte dans un lieu stratégique peut empêcher les autres opérateurs de l’utiliser et ainsi les mettre dans une position désavantageuse.

Ceci s’applique non seulement dans le cadre de la concurrence sur la route, mais aussi dans le cadre de la concurrence pour le marché. Un soumissionnaire avec accès aux installations ferroviaires peut faire une offre plus attractive que ceux qui n’y ont pas accès, bien que sur d’autres points ces opérateurs soient capables de fournir un meilleur service.

Il est normalement préférable, en particulier dans le cas d’opérateurs d’autobus urbains, que les opérateurs ne détiennent pas les gares d’autobus mais qu’elles soient la propriété des municipalités qui peuvent les mettre à la disposition de tous les opérateurs sur une base égalitaire.

La même chose s’applique pour les installations de dépôts et d’ateliers. Si certains opérateurs possèdent des locaux que d’autres n’ont pas, ceci peut avoir un impact certain sur le nombre de soumissionnaires potentiels. Sur un marché en pleine maturité, lorsque les opérateurs bien établis avec leurs propres installations sont nombreux, ceci n’est pas être un problème significatif, toutefois dans la plupart des villes en voie de développement, c’est le cas.

Un moyen satisfaisant de pallier à ce problème, dans une ville où un large secteur public d’opérateurs de bus est en cours de privatisation, est de conserver l’infrastructure de l’entreprise publique. Cette infrastructure peut alors être louée aux soumissionnaires sélectionnés.

Lorsque les services d’autobus sont subventionnés, la base du calcul de subvention doit être cohérente.

Autres problèmes clés à prendre en compte
Changements dans la structure de l’industrie
Augmenter le nombre des opérateurs
Consolider les petits opérateurs
Former des associations d’opérateurs
Modalités de privatisation