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Assurer la transition à un système de contrats par lignes ou par secteurs /
Changements dans la structure de l’industrie

Changements dans la structure de l’industrie
Les contrats par secteur demandent jusqu’à 10 opérateurs de services d’autobus urbains, suivant la taille de la ville. Dans la plupart des villes entre 1 et 10 millions d’habitants, il est peu probable qu’il y ait plus de six secteurs contractuels.

Les contrats par ligne peuvent demander un nombre d’opérateurs plus importants, à moins que chaque opérateur possède plusieurs lignes contractuelles. Le nombre maximum d’opérateurs dans une ville avec un système de contrats par ligne est égal au nombre des différentes lignes d’autobus.

Un seul opérateur et une situation potentielle de monopole
S’il n’existe qu’un seul opérateur, et donc un seul secteur contractuel, ceci constitue un monopole. Un système de contrats par secteur ou par ligne peut être introduit pour remplacer un monopole public ou privé, dans un tel cas, le nombre d’opérateurs de services d’autobus dans la ville augmentera.

Alternativement, il peut remplacer une situation où il existe de nombreux petits opérateurs. Dans ce cas, il doit y avoir une réduction du nombre d’opérateurs de services d’autobus. Ceci générera des problèmes sociaux et politiques.

Rationnaliser le fonctionnement pour donner des droits exclusifs à certains secteurs particuliers
Finalement, le nombre d’opérateurs peut rester inchangé. Toutefois les lignes opérées par chaque opérateur peuvent être rationalisées de manière à ce que chacun reçoive un droit exclusif pour un secteur de la ville, au lieu d’opérer à travers la ville en parallèle à d’autres opérateurs.

Autres problèmes clés à prendre en compte
Augmenter le nombre des opérateurs
Consolider les petits opérateurs
Former des associations d’opérateurs
Modalités de privatisation
Créer une concurrence équitable

   

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