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Assurer la transition à un système de contrats par lignes ou par secteurs /
Modalités de privatisation

Modalités de privatisation
Il existe plusieurs façons de privatiser des systèmes publics, y compris :

  • les rachats de direction ou de personnel ;
  • la vente d’actions ;
  • les coentreprises entre le gouvernement et le secteur privé ;
  • la privatisation d’une entreprise par usure (par exemple lorsque que la concurrence d’opérateurs officieux entraîne la disparition de l’opérateur du secteur public).

Les rachats de direction ou de personnel
La vente d’une société de transport à sa direction, et parfois aussi à ses employés, à travers un rachat de direction est souvent l’option la plus appropriée. Ceci préserve le savoir-faire et l’expertise locales qui sont essentiels à l’activité commerciale, tandis que l’intéressement des employés permet de surmonter les problèmes de contrôle.

Une solution alternative au rachat de direction par les employés, qui peut être appropriée dans une situation où les services sont fournis sur une base officieuse, est de vendre les véhicules à leurs conducteurs. Ceci se pratique largement sous la forme d’un accord de vente à tempérament. Les autres actifs, tels que les propriétés, sont vendus sur le marché libre.

La vente d’actions
La vente graduelle d’actions à la direction et aux employés à travers les déductions salariales sur une période de temps est souvent un moyen pratique de mettre en place cette option. Elle permet aussi de surmonter le problème des ressources financières limitées de la part des acheteurs.

La vente d’actions dans une société de transport à des investisseurs externes dépend de la disponibilité des fonds des investisseurs individuels ou des institutions des sociétés à capital de risque. Dans bien des pays en voie de développement, la disponibilité de fonds pour un tel investissement est limitée. L’absence d’une place boursière peut aussi exclure la possibilité d’utiliser cette option.

Les coentreprises entre le gouvernement et le secteur privé
Certains gouvernements préfèrent conserver une possession partielle, à travers l’établissement d’une coentreprise entre le gouvernement et le secteur privé. En général, le gouvernement peut détenir une majorité d’actions. Toutefois, cette option n’est pas toujours pratique, car les investisseurs du secteur privé demandent un certain degré de contrôle.

Lorsque le gouvernement ne conserve qu’un intérêt minoritaire, cela n’est pas un problème. Mais le gouvernement aura alors très peu de contrôle sur l’organisation. Néanmoins, il existe quand même des avantages, car le gouvernement peut être représenté dans le comité directeur de l’entreprise, fournissant ainsi un moyen de communication utile.

Privatisation
Lorsque les entreprises nationales sont privatisées, les recettes de vente sont souvent très faibles. Dans certains cas, elles sont inférieures à la valeur totale des actifs car la médiocre performance sous le contrôle de l’État les rende non-attractives aux investisseurs potentiels.

Souvent la valeur de l’action de la société privatisée s’est multipliée plusieurs fois dans un lapse de temps relativement court suite à la vente, lorsque les nouveaux propriétaires sont capables de démontrer le potentiel de l’activité commerciale. Des cas de dépouillement des actifs ont eu lieu lorsque le prix de la vente a été bien inférieur à la valeur des actifs.

Il est souhaitable de pallier à telles éventualités de façon à ce que le gouvernement soit au moins capable d’obtenir la valeur marchande des actifs physiques de l’entreprise. L’accord de vente peut inclure une disposition énonçant que les ventes de propriétés pendant une période déterminée après la vente peuvent être partagées avec le vendeur sur une base prédéterminée.

Lorsqu’une entreprise de transports nationalisée s’est dégradée de manière irrémédiable jusqu’au point d’engendrer des pertes substantielles, la seule option réaliste peut-être de s’en débarrasser uniquement à hauteur de la valeur de ses actifs et d’arrêter ses activités en tant que transporteur.

Dans certaines circonstances, il peut être approprié de restructurer une société de transport nationalisée avant la privatisation afin d’améliorer sa viabilité et d’accroître sa valeur de vente.

Autres problèmes clés à prendre en compte
Changements dans la structure de l’industrie
Augmenter le nombre des opérateurs
Consolider les petits opérateurs
Former des associations d’opérateurs
Créer une concurrence équitable

   

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