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Dans presque tous les cas, l’institution d’une structure de monopole public n’est pas conseillée. L’expérience des pays en voie de développement à travers le monde montre que les monopoles publics n’arrivent pas à fournir des services de transport public viables. Même dans le cadre d’un contrat de gestion, les résultats ne correspondent généralement pas aux attentes.
Le système de monopole public présente plusieurs inconvénients. Une mauvaise qualité de service en raison d’un manque de concurrence en est l’exemple type. Un autre exemple type est l’incapacité des monopoles publics à générer suffisamment de revenus pour payer l’entretien des autobus et l’investissement dans les infrastructures. |
Monopole public avec contrat de gestion
Si les services d’autobus au sein d’une ville ou d’une zone urbaine sont fournis par une société publique, il s’agit d’un monopole public.
L’équipe de direction de ce système peut ne pas être fonctionnaire. À la place, une équipe de gestionnaires spécialisés, généralement du secteur privé, peut être engagée sous contrat pour gérer le système ; elle est sélectionnée par un appel d’offres ou d’autres moyens, ceci s’appelle un monopole public avec contrat de gestion.
- D’une manière typique, une équipe de gestionnaires se compose :
- d’un Directeur général
- d’un Directeur d’exploitation
- d’un Directeur d’ingénierie
- d’un Directeur du marketing
- d’un Chef comptable
- d’un Directeur des ressources humaines
- d’un Directeur des affaires générales
- du personnel d’administration et du secrétariat
Principaux inconvénients d’un monopole public avec contrat de gestion
- L’absence de concurrence donne souvent lieu à un service médiocre.
- Le respect des directives du gouvernement concernant le personnel et les conditions entraînent souvent un sureffectif avec des coûts salariaux élevés.
- En tant qu’agence du gouvernement, l’opérateur ne peut pas exprimer son opposition aux édits politiques même s’ils défavorisent l’exploitation d’autobus.
- Les opérateurs du monopole public sont souvent incapables de sécuriser les augmentations appropriées des tarifs ou les fonds pour investir dans de nouveaux autobus.
- L’opérateur a tendance à devenir plus puissant que l’autorité régulatrice.
- Les changements fréquents de gestion entraîneront une médiocre continuité au sein de l’organisation.
- Les pouvoirs de l’équipe de gestion sont limités car la majorité du personnel reste sous l’égide des conditions générales du gouvernement local.
Un monopole public ne devrait être considéré que dans des circonstances limitées
- Aucune société privée n’est intéressée par investir dans le secteur des transports collectifs.
- Une franchise exclusive ou un droit d’exploitation pour une ligne ou un secteur ne peut être appliqué.
- Toutes les tentatives antérieures visant à améliorer les services fournis par les opérateurs du secteur privé ont échoué pour des motifs que ne peut contrôler l’autorité. Par exemple, en cas d’activités criminelles ou du défaut par le gouvernement à remplir ses obligations.
- Il y a un désir d’intégrer une gestion professionnelle tout en conservant la propriété des actifs.
- Il y a aussi un désir d’introduire une certaine concurrence pour le droit d’exploiter le système.
La conception du système pour un monopole public avec contrat de gestion doit prendre en compte :
Les aspects juridiques
Les exigences institutionnelles
Les aspects financiers
La tarification
Les types de véhicule
Les exigences en infrastructure
Les aspects de la transition
