Normalement, ces contrats sont octroyés sur la base d’un appel d’offres concurrentiel. Cependant, pendant la période de transition, les contrats par secteur négociés peuvent être octroyés sur la base d’une négociation avec un opérateur d’autobus titulaire.

Si la base financière du contrat est le paiement d’un montant spécifique à l’exploitant pour la prestation d’un service précis sur une période particulière, avec tous les revenus collectés destinés à l’autorité, ceci s’appelle un contrat à prix forfaitaire.

Un contrat par secteur sera approprié si :

• La ville possède un certain nombre de zones relativement autonomes. (Si le nombre total d’autobus dans la ville est inférieur à 500, il ne faut alors qu’un secteur englobant la ville.)
• L’autorité souhaite que l’opérateur entreprenne la planification de services d’autobus pour cette zone (normalement ceci est sujet à l’approbation de l’autorité).
• L’autorité souhaite que l’opérateur s’établisse dans la zone et qu’il soit identifié comme le fournisseur des systèmes d’autobus.

Un contrat à prix forfaitaire sera approprié si :

• L’autorité souhaite éviter la concurrence sur rue pour les passagers.
• L’autorité souhaite fournir un système de correspondance gratuite ou à prix réduit entre toutes les lignes de toutes les zones de manière à minimiser la multiplication d’itinéraires
• Un pourcentage élevé de recettes est collecté en dehors des autobus.

        
Les inconvénients d’un contrat par secteur à prix forfaitaire

• L’opérateur ne garde pas les revenus collectés et peut ne pas porter suffisamment d’attention à la collecte des revenus.
• L’autorité doit s’assurer que tous les revenus sont collectés et remis, ce qui nécessite une vigilance et une inspection permanentes.
• Des pénalités doivent être prévues à la fois pour les passagers qui n’ont pas de billets et pour le personnel qui n’émet pas les billets.
• L’opérateur n’est pas concerné par l’exploitation efficace de la ligne.
• Le nombre d’autobus impliqué étant relativement important, le nombre de soumissionnaires sera probablement limité.
• Il est difficile de remplacer un opérateur ayant une mauvaise performance car une grande flotte d’autobus est impliquée.

La conception du système de contrat par secteur à prix forfaitaire doit prendre en compte les éléments suivants :
Sélection du travail objet de l’appel d’offres
Cadre juridique et réglementaire
Exigences institutionnelles
Aspects financiers
Tarification
Types de véhicule
Exigences en infrastructure
Assurer la transition