Contractualiser par ligne : Contrats à prix forfaitaires
Lorsqu’une autorité délivre un contrat pour l’exploitation d’une ligne particulière ou d’un groupe de lignes particulières, ceci s’appelle un contrat par ligne.
Normalement, ces contrats sont octroyés sur la base d’un appel d’offres concurrentiel. Cependant, pendant la période de transition, les contrats négociés peuvent être octroyés sur la base d’une négociation avec un opérateur d’autobus titulaire.
Un contrat à prix forfaitaire paye à l’opérateur un montant particulier pour fournir un service particulier sur une période particulière. Tous les revenus collectés sont pour l’autorité.
Un contrat par ligne est approprié si l’autorité souhaite :
- Avoir une mise en adjudication obligatoire après un certain nombre d’années
- Déterminer les itinéraires et les horaires journaliers
- Être identifiée comme le fournisseur du système d’autobus
- Offrir des opportunités de participation aux petits opérateurs
- Assumer la responsabilité complète de la planification du service
- Éviter de s’impliquer dans la définition des niveaux de profits des opérateurs.
Un contrat à prix forfaitaire est approprié si l’autorité souhaite :
- Éviter la concurrence sur rue pour les passagers
- Établir une procédure durable pour tester de manière permanente le marché et atteindre le coût le moins cher.
- Éviter d’avoir à répartir les recettes collectées en dehors des autobus entre les opérateurs
- Fournir un système de correspondance gratuite ou à prix réduit entre tous les itinéraires
- Éviter la discrimination contre les passagers à prix réduit, et
- Collecter un haut pourcentage de revenus en-dehors des autobus
Les principaux inconvénients d’un contrat par ligne à prix forfaitaire sont :
- L’opérateur n’a pas de motivation directe pour assurer la collecte des revenus
- L’autorité doit s’assurer que tous les revenus sont collectés et remis, ce qui nécessite une vigilance et une inspection permanentes
- Des pénalités doivent être prévues à la fois pour les passagers qui n’ont pas de billets et pour le personnel qui n’émet pas les billets.
- L’opérateur n’est pas concerné par l’exploitation efficace de la ligne.
- Comme cette option est plus exigeante pour l’autorité, elle nécessite plus de personnel.
- Toutes les améliorations de service sont initiées par l’autorité des transports ce qui peut entraîner une approche très conservatrice.
La conception du système de contrat par ligne à prix forfaitaire doit prendre en compte les éléments suivants :
Aspects juridiques
Exigences institutionnelles
Aspects financiers
Tarification
Types de véhicule
Exigences en infrastructure
Aspects de la transition
