Contractualiser par ligne : Contrats à compensation financière
Lorsqu’une autorité délivre un contrat pour l’exploitation d’une ligne particulière ou d’un groupe de lignes particulières, ceci s’appelle un contrat par ligne.

Normalement, ces contrats sont octroyés sur la base d’un appel d’offres concurrentiel. Cependant, pendant la période de transition, les contrats par ligne négociés peuvent être octroyés sur la base d’une négociation avec un opérateur d’autobus titulaire.

Dans le cadre d’un contrat à compensation financière, l’opérateur fournit un service particulier pour une période de temps particulière et conserve tous les revenus. L’autorité paye une subvention à l’opérateur d’autobus si les services d’autobus au sein d’un secteur ne font pas de profit. Si les services font un profit, l’autorité paye à l’opérateur une redevance. Dans le cadre d’un contrat à compensation financière, l’opérateur doit prévoir à la fois ses coûts et ses revenus.

Un contrat par ligne est approprié si l’autorité souhaite :

• Avoir une procédure de ré-adjudication après un certain nombre d’années.
• Établir une procédure durable pour tester de manière permanente le marché et atteindre le coût le moins cher.
• Déterminer les itinéraires et les horaires journaliers.
• Être identifiée comme le fournisseur du système d’autobus.
• Assumer la responsabilité complète de la planification du service.
• Éviter d’être impliquée dans la définition des niveaux de profit des opérateurs.
• Offrir à de petits opérateurs la possibilité de participer.

• L’autorité souhaite donner une motivation à l’opérateur pour qu’il augmente le nombre de passagers et la recette.
• Un petit pourcentage de la recette est collecté en dehors des autobus.
• Le partage des recettes en dehors des autobus n’est pas considéré comme un problème.
• L’autorité souhaite définir le montant de la prime dans l’absolu.

Les principaux inconvénients d’un contrat par ligne à compensation financière sont :

• L’autorité peut avoir à payer plus pour un contrat à compensation financière que pour un contrat à prix forfaitaire car en général l’opérateur fais des estimations aussi minimales que possible des revenus afin de réduires ses risques financiers.
• La capacité de l’autorité à effectuer des changements essentiels au réseau est limitée si ces changements affectent négativement les revenus de contrats à compensation financière préexistants.
• En général, le nombre de soumissionnaires est moins important que pour les appels d’offres pour un contrat à compensation financière que pour un contrat à prix forfaitaire.
• Il est possible d’encourager la concurrence dans les rues pour les passagers lorsqu’il existe plusieurs sociétés exploitantes.

La conception du système de contrat par ligne à compensation financière doit prendre en compte :
Aspects juridiques
Exigences institutionnelles
Aspects financiers
Tarification
Types de véhicule
Exigences en infrastructure
Les aspects de la transition